Responsabilités civiles et pénales : Sécurité et santé au travail

1 jour

Pour qui ?

Dirigeants de PME, PMI, chefs d’établissement, cadres, personnel d’encadrement, membres du CHSCT…

Prérequis:

Aucun prérequis pour cette formation

Objectifs pédagogiques

Identifier les responsabilités en cas d’accidents, de maladies professionnelles ou de respect de la réglementation.

Pédagogie

Exposés – Discussions

Nombre de stagiaires

12 stagiaires

Programme

  • Les responsabilités civiles et pénales
  • Les responsabilités civiles :
    • Le droit commun de la responsabilité civile,
    • La faute inexcusable.
  •  Les responsabilités pénales :
    • Les infractions issues du Code Pénal : aux atteintes involontaires à autrui, à la notion de mise en danger.
    • Les infractions issues du Code du Travail :  délits en matière d’hygiène et de sécurité, contraventions.
  • Les personnes responsables et les délégations de pouvoir
    • Les personnes physiques : le chef d’entreprise et le personnel de l’entreprise,
    • La délégation de pouvoirs, les personnes extérieures à l’entreprise.
    • Les personnes morales.
  • Les peines applicables
    • Aux personnes physiques
    • Au personnes morales
  • Le système judiciaire

               L’action de la justice : mécanisme

490 € HT*