Les assurances liées à l'Acte de Construire - Les enjeux, les pièges, les gains attendus

1 JOUR

Pour qui ?

Maître d’Ouvrage, Promoteurs, Collectivités Territoriales, Entreprises de construction.

Prérequis:

Objectifs pédagogiques

ƒƒ Identifier les différents risques liés à l’acte de construire.
ƒƒMesurer sa responsabilité et celle des entreprises intervenantes durant le chantier.
ƒƒS’assurer de la bonne adéquation des garanties souscrites en fonction de l’opération
projetée.
ƒƒEviter les pièges et bien choisir son contrat d’assurance.

Pédagogie

Exposés – Discussions – cas concrets.

Nombre de stagiaires

15 stagiaires

Programme

• Les assurances du Maître d’Ouvrage :
ƒƒLes risques dommages à autrui (RCMO).
ƒƒLes risques de dommages aux ouvrages en cours de travaux (TRC).
ƒƒLes risques de dommages aux ouvrages après réception (DO).
ƒƒRisque financier (PEA).
• Les notions relatives à la Responsabilité Civile des acteurs de la
construction :
ƒƒRC & RC Décennale Architecte, BET, Entreprises.
ƒƒLe rôle du Contrôleur Technique.
• La mise en place du contrat d’assurance :
ƒƒComment choisir le « bon » contrat.
ƒƒLes pièges à éviter et les gains financiers.
• Le suivi du contrat d’assurance pendant les travaux :
ƒƒLes attestations (RCD).
ƒƒLes cas de vigilance.
• La « Réception » le départ de l’assurance Dommages Ouvrage :
ƒƒLes conditions de mise en place.
ƒƒLes cas de refus.
• Appréhender et gérer les sinistres.
• Evaluations conclusion.

565 € HT*