La réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

2 jours

Pour qui ?

Toute personne des services environnement, production, techniques, qualité, travaux neufs, ainsi que des assureurs ou juristes, ne maîtrisant pas la règlementation des ICPE.

Prérequis:

Parler et écrire le français. Cette formation ne nécessite pas de connaissance générale en environnement.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les principes fondateurs de la   réglementation relative aux ICPE.
  • Identifier les obligations réglementaires d’un exploitant.
  • Appliquer les prescriptions règlementaires sur site

Pédagogie

Exposés – Discussions – Étude de cas / Illustration par des exemples et retours d’expérience

Nombre de stagiaires

10 stagiaires

Programme

  • Le contexte réglementaire français

- Sources de droit français/européen

- Codification des textes

- Code de l’Environnement

- Articulation ICPE/Eau

  •  La nomenclature des ICPE

- Plan de la nomenclature et ses rubriques (anciennes/nouvelles)

- Les seuils

- Les prescriptions applicables

  •  L’administration compétente et les responsabilités

- Administrations départementales

- Missions et pouvoirs des inspecteurs

- Responsabilité civile et pénale

- Notion d’exploitant

  • Les procédures administratives

- Déclaration

- Enregistrement

- Autorisation/Seveso

  • Le contenu des dossiers ICPE

- Les parties obligatoires

- Les thèmes à traiter : eau, air, bruit, déchets, sol, etc.

  • Le cycle de vie d’une ICPE : de sa création jusqu’à sa cessation d’activité

-  Auto surveillance

- Bilan de fonctionnement

- Vérifications périodiques

- Déclaration d’accident

- Modification d’activité/Extension

- Transfert / Cessation d’activité

590 € HT*